Permis de démolir n° 08846516E0001 à Thaon-les-Vosges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PD n° 08846516E0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846516E0001 a été délivré le 18 janvier 2016. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 21 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI469, AI606. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 janvier 2016
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88151 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944700014
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846516E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |