Permis de démolir n° 08846514P0001 à Thaon-les-Vosges, 30 Rue D Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PD n° 08846514P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846514P0001 a été délivré le 23 août 2014, pour un bâtiment situé 30 Rue D Alsace.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAON-LES-VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846514P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |