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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846515P0001

Permis de démolir n° 08846515P0001 à Thaon-les-Vosges, Ld Les Aviots

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisée le 17 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846515P0001, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PD n° 08846515P0001

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2015 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846515P0001 porte sur un bâtiment situé Ld Les Aviots. Le projet est porté par COMMUNE DE THAON LES VOSGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804656
SIRET: 21880465600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: THAON-LES-VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846515P0001
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Les Aviots à Thaon-les-Vosges (88150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisée le 17 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846515P0001, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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PD n°08846514P0002 Autorisé

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