Permis de démolir n° 08846517E0001 à Thaon-les-Vosges, 39 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 08846517E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue Jeanne D Arc, le permis de démolir n° 08846517E0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD368. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88151 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846517E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |