Permis d'aménager n° 08846515E0002 à Thaon-les-Vosges pour un terrain de 18 972 m², 9001 Av Des Fusilles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PA n° 08846515E0002
Demandeur
COMMUNE DE THAON LES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08846515E0002 a été délivré le 31 décembre 2015 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9001 Av Des Fusilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON LES VOSGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 972 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI232, AI234, AI469. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THAON LES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804656
- SIRET
- 21880465600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THAON LES VOSGES (88150)
Autres dossiers de COMMUNE DE THAON LES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846515E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |