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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08846515E0002

Permis d'aménager à Thaon-les-Vosges pour 18 972 m² de terrain - 9001 Av Des Fusilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisé le 31 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846515E0002, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PA n° 08846515E0002

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08846515E0002, délivré le 31 décembre 2015 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9001 Av Des Fusilles, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THAON LES VOSGES. L'opération concerne un terrain de 18 972 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI232, AI234, AI469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Surface du terrain

18 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

03/07/2017

Autorisation

31/12/2015

Chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI232 AI234 AI469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 972 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804656
SIRET: 21880465600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THAON LES VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08846515E0002
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 décembre 2015
Date de dépôt	03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 972 m², situé 9001 Av Des Fusilles, Thaon-les-Vosges (88150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisé le 31 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846515E0002, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.