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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846514P0002

Permis de démolir n° 08846514P0002 à Thaon-les-Vosges, 2 Rue De L Avenir Inova 3000

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HONEYWELL GARRETT SA et autorisé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846514P0002, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 08846514P0002

Demandeur

HONEYWELL GARRETT SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846514P0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Avenir Inova 3000. Le dossier a été déposé par HONEYWELL GARRETT SA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO497. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Inova 3000

Territoires administratifs

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HONEYWELL GARRETT SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 315161141
SIRET: 31516114100017
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: THAON-LES-VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846514P0002
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Avenir Inova 3000 à Thaon-les-Vosges (88150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HONEYWELL GARRETT SA et autorisé le 3 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846514P0002, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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