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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846224D0003

Permis de démolir n° 08846224D0003 au Syndicat, 7 Peccavillers Rue De La Gar

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETIENNE et autorisé le 13 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846224D0003, déposé en mairie du Syndicat.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 08846224D0003

Demandeur

SARL ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Syndicat (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846224D0003 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un bâtiment situé 7 Peccavillers Rue De La Gar. SARL ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 26 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Syndicat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

26 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Localisation du projet au Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ETIENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395157324
SIRET: 39515732400017
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: GERBAMONT (88120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846224D0003
Code commune INSEE	88462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Peccavillers Rue De La Gar au Syndicat (88120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETIENNE et autorisé le 13 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846224D0003, déposé en mairie du Syndicat.

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