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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846224D0001

Permis de démolir n° 08846224D0001 au Syndicat, 4 Rue De La Gare - Peccavill

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL ETIENNE et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846224D0001, déposé en mairie du Syndicat.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 08846224D0001

Demandeur

SARL ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08846224D0001 a été délivré le 28 mars 2024 au Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Gare - Peccavill. Le projet est porté par SARL ETIENNE.

Le terrain support du projet couvre 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM475. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Syndicat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Localisation du projet au Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ETIENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395157324
SIRET: 39515732400017
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: GERBAMONT (88120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846224D0001
Code commune INSEE	88462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Gare - Peccavill au Syndicat (88120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL ETIENNE et autorisé le 28 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846224D0001, déposé en mairie du Syndicat.

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