Permis de démolir n° 08846214P0001 au Syndicat, 3 Chem Du Mourot Julienrupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PD n° 08846214P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08846214P0001, délivré le 12 décembre 2014 au Syndicat (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Chem Du Mourot Julienrupt.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Syndicat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Syndicat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Julienrupt
Territoires administratifs
- Commune
- Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SYNDICAT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846214P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |