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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846224D0002

Permis de démolir n° 08846224D0002 au Syndicat, 15 Rue De La Distillerie Nol

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846224D0002, déposé en mairie du Syndicat.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PD n° 08846224D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Syndicat (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846224D0002 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Distillerie Nol.

Le terrain support du projet couvre 646 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP134. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Syndicat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Localisation du projet au Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nol

Territoires administratifs

Commune: Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE SYNDICAT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846224D0002
Code commune INSEE	88462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Distillerie Nol au Syndicat (88120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846224D0002, déposé en mairie du Syndicat.

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