Permis de démolir n° 08846223D0001 au Syndicat, 37 Route De L'usine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PD n° 08846223D0001
Demandeur
LES DELICES D'AURELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Syndicat (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846223D0001 a été délivré le 12 juin 2023, pour un bâtiment situé 37 Route De L'usine. La demande émane de LES DELICES D'AURELIEN.
Le terrain d'assiette couvre 17 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE206, AE786, AE997. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Syndicat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Syndicat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DELICES D'AURELIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798555827
- SIRET
- 79855582700020
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUPT SUR MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |