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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08844721D0001

Permis de démolir n° 08844721D0001 à Saulxures-sur-Moselotte, Rue De L'envers Des Gravie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRIMA IMMOBILIER et autorisé le 29 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844721D0001, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 08844721D0001

Demandeur

PRIMA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08844721D0001 a été délivré le 29 novembre 2021 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De L'envers Des Gravie. Le demandeur déclaré est PRIMA IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP241. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507434454
SIRET: 50743445400017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SAULXURES/MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08844721D0001
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'envers Des Gravie à Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRIMA IMMOBILIER et autorisé le 29 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844721D0001, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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PD n°08844719D0001 Autorisé

194 Route Des Tayeux

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23 avr. 2019 25 204 m² foncier SCI LES TAYEUX

PD n°08844719D0002 Autorisé

311 Rue Des Saules Les Amias

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

10 sept. 2019 1 133 m² foncier

PD n°08844720D0001 Autorisé

36 Rue Du Pasteur

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

04 juin 2020 260 m² foncier SCI LA PLAINE

PD n°08844724D0001 Autorisé

Lieudit Croisee Pierre

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

06 juin 2024 121 m² foncier T D F

PD n°08844724D0002 Autorisé

203 Route De Beu

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

19 juil. 2024 5 847 m² foncier

PD n°0884472500001 Autorisé

466 Rue De L'envers De Bamont

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

31 oct. 2025 428 m² foncier

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