Permis de démolir n° 08844720D0001 à Saulxures-sur-Moselotte, 36 Rue Du Pasteur
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PD n° 08844720D0001
Demandeur
SCI LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08844720D0001, délivré le 4 juin 2020 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Pasteur. Le projet est porté par SCI LA PLAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447891557
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08844720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |