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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842615P0001

Permis de démolir n° 08842615P0001 à Saint-Maurice-sur-Moselle, 5 Pl Du 2 Octobre 1944

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE et autorisé le 26 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842615P0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 08842615P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08842615P0001, délivré le 26 mai 2015 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Pl Du 2 Octobre 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD194, AD123. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD194 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804268
SIRET: 21880426800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

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15 déc. 2014

PD n°08842613P0001 Autorisé

5 Place Du 2 Octobre 1944

30 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08842615P0001
Code commune INSEE	88426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl Du 2 Octobre 1944 à Saint-Maurice-sur-Moselle (88560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE et autorisé le 26 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842615P0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

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PD n°08842614P0003 Autorisé

2A Rue De Morteville

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

15 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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