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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842614P0003

Permis de démolir n° 08842614P0003 à Saint-Maurice-sur-Moselle, 2A Rue De Morteville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE et autorisé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842614P0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PD n° 08842614P0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08842614P0003 porte sur un bâtiment situé 2A Rue De Morteville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804268
SIRET: 21880426800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08842614P0003
Code commune INSEE	88426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2A Rue De Morteville à Saint-Maurice-sur-Moselle (88560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE et autorisé le 15 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842614P0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

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