Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Moselle pour 310 m² de logement et locaux - 5 Pl Du 02 Octobre 1944
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 08842613P0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Cette page présente le permis de construire n° 08842613P0017, délivré le 6 février 2014 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Pl Du 02 Octobre 1944, Saint-Maurice-sur-Moselle (88560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD194, AD196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 203 m² | 107 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 107 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804268
- SIRET
- 21880426800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842613P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |