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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842614P0001

Permis de démolir n° 08842614P0001 à Saint-Maurice-sur-Moselle, 36 Rue De La Goutte Du Rieux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842614P0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 08842614P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08842614P0001 a été délivré le 17 février 2014 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue De La Goutte Du Rieux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO234. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2014

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08842614P0001
Code commune INSEE	88426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De La Goutte Du Rieux à Saint-Maurice-sur-Moselle (88560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842614P0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

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PD n°08842613P0001 Autorisé

5 Place Du 2 Octobre 1944

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

30 sept. 2013 COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

PD n°08842613P0002 Autorisé

15 Rue Du Stade

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

30 déc. 2013

PD n°08842614P0002 Autorisé

6 Rue D Alsace

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

09 oct. 2014

PD n°08842614P0003 Autorisé

2A Rue De Morteville

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

15 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

PD n°08842615P0001 Autorisé

5 Pl Du 2 Octobre 1944

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

26 mai 2015 COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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