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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842613P0002

Permis de démolir n° 08842613P0002 à Saint-Maurice-sur-Moselle, 15 Rue Du Stade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842613P0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PD n° 08842613P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08842613P0002 a été délivré le 30 décembre 2013 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Stade.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB131 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08842613P0002
Code commune INSEE	88426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Stade à Saint-Maurice-sur-Moselle (88560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842613P0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

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PD n°08842613P0001 Autorisé

5 Place Du 2 Octobre 1944

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

30 sept. 2013 COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

PD n°08842614P0001 Autorisé

36 Rue De La Goutte Du Rieux

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

17 févr. 2014

PD n°08842614P0002 Autorisé

6 Rue D Alsace

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

09 oct. 2014

PD n°08842614P0003 Autorisé

2A Rue De Morteville

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

15 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

PD n°08842615P0001 Autorisé

5 Pl Du 2 Octobre 1944

Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)

26 mai 2015 COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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