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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842613P0001

Permis de démolir n° 08842613P0001 à Saint-Maurice-sur-Moselle, 5 Place Du 2 Octobre 1944

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE et autorisé le 30 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842613P0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 08842613P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08842613P0001, délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Place Du 2 Octobre 1944. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD194, AD123, AD192. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD194 AD123 AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804268
SIRET: 21880426800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

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15 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08842613P0001
Code commune INSEE	88426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Du 2 Octobre 1944 à Saint-Maurice-sur-Moselle (88560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE et autorisé le 30 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842613P0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.

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15 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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26 mai 2015 COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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