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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841316H0002

Permis de démolir n° 08841316H0002 à Saint-Dié-des-Vosges, 29 Rue Jean Gazin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 25 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841316H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PD n° 08841316H0002

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08841316H0002, délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Jean Gazin. Le dossier a été déposé par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.

Le terrain d'assiette couvre 428 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783436660
SIRET: 78343666000022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841316H0002
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Jean Gazin à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 25 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841316H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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