Permis de démolir n° 08837214S0001 à Raon-l'Étape, 22 Rte Des Lacs La Trouche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PD n° 08837214S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2014 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08837214S0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rte Des Lacs La Trouche.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B779. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trouche
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENONES (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08837214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |