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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08834020A0001

Permis de démolir à Padoux - 13 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PADOZEL et autorisé le 4 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834020A0001, instruit par la commune de Padoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 08834020A0001

Demandeur

SCI DU PADOZEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08834020A0001, délivré le 4 janvier 2021 à Padoux (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Charles De Gaulle, Padoux (88700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU PADOZEL. Le terrain concerné couvre 860 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZI214.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

860 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Padoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	860 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PADOZEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488608134
SIRET: 48860813400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRANDVILLERS (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08834020A0001
Code commune INSEE	88340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Charles De Gaulle, Padoux (88700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PADOZEL et autorisé le 4 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834020A0001, instruit par la commune de Padoux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.