Permis de démolir n° 08834020A0001 à Padoux, 13 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PD n° 08834020A0001
Demandeur
SCI DU PADOZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Padoux (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08834020A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par SCI DU PADOZEL.
La parcelle concernée s'étend sur 860 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Padoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Padoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PADOZEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488608134
- SIRET
- 48860813400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GRANDVILLERS (88600)
Autres dossiers de SCI DU PADOZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08834020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |