Permis de démolir n° 08834016H0004 à Padoux, 4 Rue De La Cour Rosieres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 08834016H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Padoux (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08834016H0004 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Cour Rosieres.
Le terrain d'assiette couvre 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI138. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Padoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Padoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PADOUX (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08834016H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |