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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08834016H0001

Permis de démolir n° 08834016H0001 à Padoux, 13 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU PADOZEL et autorisé le 21 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834016H0001, déposé en mairie de Padoux.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PD n° 08834016H0001

Demandeur

SCI DU PADOZEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08834016H0001 a été délivré le 21 avril 2016 à Padoux (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DU PADOZEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI214. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Padoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Localisation du projet à Padoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PADOZEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488608134
SIRET: 48860813400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: GRANVILLERS (88600)

Autres dossiers de SCI DU PADOZEL

PD n°08834020A0001 Autorisé

13 Rue Charles De Gaulle

04 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08834016H0001
Code commune INSEE	88340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Charles De Gaulle à Padoux (88700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU PADOZEL et autorisé le 21 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834016H0001, déposé en mairie de Padoux.

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