Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08834024A0002

Permis de démolir n° 08834024A0002 à Padoux, 16 Rue Du Faubourg

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PD n° 08834024A0002

Demandeur

COMMUNE DE PADOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Faubourg, le permis de démolir n° 08834024A0002 a été délivré le 28 juin 2024 à Padoux (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE PADOUX.

La parcelle concernée s'étend sur 960 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Padoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024

Localisation du projet à Padoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 960 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PADOUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218803401
SIRET
21880340100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
PADOUX (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08834024A0002
Code commune INSEE 88340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Faubourg à Padoux (88700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PADOUX et autorisée le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834024A0002, déposé en mairie de Padoux.

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