Permis de démolir n° 08834024A0002 à Padoux, 16 Rue Du Faubourg
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 08834024A0002
Demandeur
COMMUNE DE PADOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Faubourg, le permis de démolir n° 08834024A0002 a été délivré le 28 juin 2024 à Padoux (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE PADOUX.
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Padoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Padoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PADOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803401
- SIRET
- 21880340100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PADOUX (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08834024A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |