Permis de démolir n° 08834016H0003 à Padoux, 4 Rue De La Cour Rosieres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 08834016H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Padoux (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08834016H0003 a été délivré le 8 août 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Cour Rosieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Padoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Padoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PADOUX (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08834016H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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