Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08834024A0001

Permis de démolir n° 08834024A0001 à Padoux, 9 Rue Du Faubourg

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 08834024A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08834024A0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Padoux (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Faubourg.

Le terrain d'assiette couvre 9 080 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Padoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

9 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024

Localisation du projet à Padoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 080 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLUWE SAINT PIERRE (1150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08834024A0001
Code commune INSEE 88340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Faubourg à Padoux (88700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08834024A0001, déposé en mairie de Padoux.

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