Permis de démolir n° 08829213V0001 à Mattaincourt, 10 Rue Gal De Gaulles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PD n° 08829213V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mattaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08829213V0001 a été délivré le 7 août 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue Gal De Gaulles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB261, AB260, AB259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mattaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mattaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08829213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |