Permis de démolir n° 08829215M0001 à Mattaincourt, 22 Rue Du Centre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 08829215M0001
Demandeur
SCI DENYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mattaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08829215M0001 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un bâtiment situé 22 Rue Du Centre. La demande émane de SCI DENYS.
La parcelle concernée s'étend sur 748 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mattaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mattaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DENYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351676887
- SIRET
- 35167688700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DIARVILLE (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08829215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |