Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08819619E0001

Permis de démolir n° 08819619E0001 à Gérardmer, 7 Rue Du Dauphine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 08819619E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819619E0001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Dauphine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08819619E0001
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Dauphine à Gérardmer (88400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819619E0001, déposé en mairie de Gérardmer.

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