Permis de démolir n° 08819616E0002 à Gérardmer, 54 Che Des Bas Rupts
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 08819616E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819616E0002 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un bâtiment situé 54 Che Des Bas Rupts.
La parcelle concernée s'étend sur 57 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08819616E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |