Permis de démolir n° 08819619E0003 à Gérardmer, 4 rue de la Promenade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PD n° 08819619E0003
Demandeur
SCI DE LA PROMENADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819619E0003 a été délivré le 2 août 2019, pour un bâtiment situé 4 rue de la Promenade. SCI DE LA PROMENADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Gérardmer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA PROMENADE, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE LA PROMENADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 311440697
- SIRET
- 31144069700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08819619E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 26 à Gérardmer (88400)
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