Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08819619E0003

Permis de démolir n° 08819619E0003 à Gérardmer, 4 rue de la Promenade

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PD n° 08819619E0003

Demandeur

SCI DE LA PROMENADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819619E0003 a été délivré le 2 août 2019, pour un bâtiment situé 4 rue de la Promenade. SCI DE LA PROMENADE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Gérardmer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA PROMENADE, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DE LA PROMENADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
311440697
SIRET
31144069700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08819619E0003
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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