Permis de démolir n° 08819620E0001 à Gérardmer, 51 Rue Gerard D'alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 08819620E0001
Demandeur
FAMILIALE LES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819620E0001 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un bâtiment situé 51 Rue Gerard D'alsace. Le projet est porté par FAMILIALE LES COTEAUX.
Le terrain d'assiette couvre 539 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILIALE LES COTEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851201442
- SIRET
- 85120144200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST LYE LA FORET (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08819620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |