Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08819617E0001

Permis de démolir n° 08819617E0001 à Gérardmer, 155 Chemin Des Epinettes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PD n° 08819617E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08819617E0001, délivré le 5 septembre 2017 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 155 Chemin Des Epinettes.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08819617E0001
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 155 Chemin Des Epinettes à Gérardmer (88400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819617E0001, déposé en mairie de Gérardmer.

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