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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08818824D0001

Permis de démolir n° 08818824D0001 à Fresse-sur-Moselle, 28 Rue D'alsace

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE et autorisé le 16 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818824D0001, déposé en mairie de Fresse-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 08818824D0001

Demandeur

SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue D'alsace, le permis de démolir n° 08818824D0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE.

Le terrain concerné couvre 429 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fresse-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449391002
SIRET: 44939100200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MAURICE SUR MOSELLE (88560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08818824D0001
Code commune INSEE	88188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue D'alsace à Fresse-sur-Moselle (88160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE et autorisé le 16 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818824D0001, déposé en mairie de Fresse-sur-Moselle.

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PD n°08818818D0001 Autorisé

32Bis Rue Des Ormes

Fresse-sur-Moselle (88160)

27 juil. 2018 560 m² foncier

PD n°08818821D0001 Autorisé

1 Chemin De Clairefontaine

Fresse-sur-Moselle (88160)

06 juil. 2021 7 965 m² foncier

PD n°08818824D0002 Autorisé

36 Te Rue De Lorraine

Fresse-sur-Moselle (88160)

26 avr. 2024

PD n°0881882500002 Autorisé

7 Rue De La Hardoye Le Seu

Fresse-sur-Moselle (88160)

10 avr. 2025 11 738 m² foncier COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

PD n°0881882600001 Autorisé

18 Rue De La Tuilerie

Fresse-sur-Moselle (88160)

21 mai 2026 2 350 m² foncier

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