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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08818824D0001

Permis de démolir à Fresse-sur-Moselle - 28 Rue D'alsace

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE et autorisé le 16 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818824D0001, instruit par la commune de Fresse-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 08818824D0001

Demandeur

SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08818824D0001, délivré le 16 avril 2024 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue D'alsace, Fresse-sur-Moselle (88160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE. Le terrain concerné couvre 429 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

429 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	429 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449391002
SIRET: 44939100200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MAURICE SUR MOSELLE (88560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08818824D0001
Code commune INSEE	88188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue D'alsace, Fresse-sur-Moselle (88160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE et autorisé le 16 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818824D0001, instruit par la commune de Fresse-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.