Permis de démolir n° 0881882600001 à Fresse-sur-Moselle, 18 Rue De La Tuilerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PD n° 0881882600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0881882600001 a été délivré le 21 mai 2026, pour un bâtiment situé 18 Rue De La Tuilerie.
Le terrain concerné couvre 2 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C502. L'instruction du dossier a duré 22 jours. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fresse-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.
Dépôt
29 avril 2026
Autorisation
21 mai 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSE SUR MOSELLE (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0881882600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |