Permis de démolir n° 08818824D0002 à Fresse-sur-Moselle, 36 Te Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PD n° 08818824D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08818824D0002 a été délivré le 26 avril 2024 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Te Rue De Lorraine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fresse-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSE SUR MOSELLE (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |