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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08818821D0001

Permis de démolir n° 08818821D0001 à Fresse-sur-Moselle, 1 Chemin De Clairefontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818821D0001, déposé en mairie de Fresse-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PD n° 08818821D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818821D0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De Clairefontaine.

Le terrain concerné couvre 7 965 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Fresse-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

7 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESSE-SUR-MOSELLE (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08818821D0001
Code commune INSEE	88188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De Clairefontaine à Fresse-sur-Moselle (88160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818821D0001, déposé en mairie de Fresse-sur-Moselle.

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PD n°08818818D0001 Autorisé

32Bis Rue Des Ormes

Fresse-sur-Moselle (88160)

27 juil. 2018 560 m² foncier

PD n°08818824D0001 Autorisé

28 Rue D'alsace

Fresse-sur-Moselle (88160)

16 avr. 2024 429 m² foncier SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE

PD n°08818824D0002 Autorisé

36 Te Rue De Lorraine

Fresse-sur-Moselle (88160)

26 avr. 2024

PD n°0881882500002 Autorisé

7 Rue De La Hardoye Le Seu

Fresse-sur-Moselle (88160)

10 avr. 2025 11 738 m² foncier COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

PD n°0881882600001 Autorisé

18 Rue De La Tuilerie

Fresse-sur-Moselle (88160)

21 mai 2026 2 350 m² foncier

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