Permis de construire n° 08818821D0016 à Fresse-sur-Moselle pour 106 m² de locaux, 1 Chemin De Clairefontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2021
Dossier PC n° 08818821D0016
Demandeur
EARL BERGERIE DE LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08818821D0016, délivré le 20 novembre 2021 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chemin De Clairefontaine. EARL BERGERIE DE LA COLLINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A484. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 106 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -4 m² | 106 m² |
| Total | 110 m² | 106 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -4 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 106 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -4 m² | 106 m² |
| Total locaux | 110 m² | 106 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -4 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERGERIE DE LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793541558
- SIRET
- 79354155800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRESSE SUR MOSELLE (88160)
Autres dossiers de EARL BERGERIE DE LA COLLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818821D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |