Permis de démolir n° 08818120H0005 à Fraize
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 08818120H0005
Demandeur
COMMUNE DE FRAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraize (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818120H0005 a été délivré le 8 février 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAIZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Fraize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fraize
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801819
- SIRET
- 21880181900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRAIZE (88230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818120H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |