Permis de démolir n° 08818120H0003 à Fraize, 9 Rue De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 08818120H0003
Demandeur
LA PHIVALAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2020 à Fraize (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818120H0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L'eglise. LA PHIVALAIZE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Fraize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PHIVALAIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833425978
- SIRET
- 83342597800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAVIGNY (54230)
Autres dossiers de LA PHIVALAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818120H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |