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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08818115H0001

Permis de démolir n° 08818115H0001 à Fraize, 1 Ruelle De L'hotel De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAIZE et autorisé le 25 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08818115H0001, déposé en mairie de Fraize.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PD n° 08818115H0001

Demandeur

COMMUNE DE FRAIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Ruelle De L'hotel De Ville, le permis de démolir n° 08818115H0001 a été délivré le 25 septembre 2015 à Fraize (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE FRAIZE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Fraize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Localisation du projet à Fraize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAIZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801819
SIRET: 21880181900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRAIZE (88230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08818115H0001
Code commune INSEE	88181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ruelle De L'hotel De Ville à Fraize (88230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAIZE et autorisé le 25 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08818115H0001, déposé en mairie de Fraize.

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