Permis de démolir n° 08818120H0002 à Fraize, 16 Rue General Ingold
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 08818120H0002
Demandeur
SCI CONDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2020 à Fraize (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818120H0002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue General Ingold. SCI CONDOR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Fraize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONDOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848389136
- SIRET
- 84838913600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRAIZE (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818120H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |