Permis de démolir n° 08818122H0001 à Fraize, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 08818122H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Fraize (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818122H0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise.
Le terrain support du projet couvre 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC308. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Fraize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAIZE (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818122H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |