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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08818121H0001

Permis de démolir n° 08818121H0001 à Fraize, Rue Des Aulnes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRAIZE et autorisée le 4 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818121H0001, déposé en mairie de Fraize.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 08818121H0001

Demandeur

COMMUNE DE FRAIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2022 à Fraize (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818121H0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Aulnes. COMMUNE DE FRAIZE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 178 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Fraize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Fraize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAIZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801819
SIRET: 21880181900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRAIZE (88230)

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PD n°08818115H0001 Autorisé

1 Ruelle De L'hotel De Ville

25 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08818121H0001
Code commune INSEE	88181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Aulnes à Fraize (88230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRAIZE et autorisée le 4 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818121H0001, déposé en mairie de Fraize.

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17 déc. 2020 692 m² foncier LA PHIVALAIZE

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10 Rue De L Eglise

Fraize (88230)

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5 Rte De La Rochiere

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