Permis de démolir n° 08818120H0001 à Fraize, 11 Et Rue De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PD n° 08818120H0001
Demandeur
LA PHIVALAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08818120H0001 a été délivré le 28 avril 2020 à Fraize (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Et Rue De L'eglise. La demande émane de LA PHIVALAIZE.
Le terrain d'assiette couvre 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB284, AB20. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Fraize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PHIVALAIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833425978
- SIRET
- 83342597800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAVIGNY (54230)
Autres dossiers de LA PHIVALAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818120H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |