Permis de démolir n° 08816522H0001 à Étival-Clairefontaine, 28 Prom De La Pierre D Appel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 08816522H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816522H0001 a été délivré le 2 mars 2022, pour un bâtiment situé 28 Prom De La Pierre D Appel.
Le terrain support du projet couvre 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Étival-Clairefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |