Permis de démolir n° 08816523H0001 à Étival-Clairefontaine, Les Chatelles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 08816523H0001
Demandeur
SCI DEOBAT LES CHATELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816523H0001 a été délivré le 19 février 2024 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Les Chatelles. Le projet est porté par SCI DEOBAT LES CHATELLES.
La parcelle concernée s'étend sur 55 823 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1631, A1634, A1635. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chatelles
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEOBAT LES CHATELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849288451
- SIRET
- 84928845100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816523H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |