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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816524H0001

Permis de démolir n° 08816524H0001 à Étival-Clairefontaine, 38 Avenue De Bellefontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DERREY SAS et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816524H0001, déposé en mairie d'Étival-Clairefontaine.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 08816524H0001

Demandeur

DERREY SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Avenue De Bellefontaine, le permis de démolir n° 08816524H0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est DERREY SAS.

Le terrain support du projet couvre 6 382 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B480. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Étival-Clairefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

6 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet à Étival-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERREY SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 505680439
SIRET: 50568043900211
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)

Autres dossiers de DERREY SAS

PD n°0543002400003 Autorisé

Route De Bayon

06 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816524H0001
Code commune INSEE	88165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenue De Bellefontaine à Étival-Clairefontaine (88480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DERREY SAS et autorisé le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816524H0001, déposé en mairie d'Étival-Clairefontaine.

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PD n°08816522H0001 Autorisé

28 Prom De La Pierre D Appel

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PD n°08816522H0002 Terminé

La Fin De Transemont

Étival-Clairefontaine (88480)

22 mars 2022 27 427 m² foncier COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

PD n°08816522H0003 Autorisé

19 Rue De L'abbaye

Étival-Clairefontaine (88480)

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Les Chatelles

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16 Prommenade De La Pierre D'

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