Permis de démolir n° 08816022A0004 à Épinal, 2 Rue Christophe Denis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 08816022A0004
Demandeur
COMMUNE DE EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816022A0004, délivré le 3 juin 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Christophe Denis. La demande émane de COMMUNE DE EPINAL.
Le terrain support du projet couvre 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPINAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801603
- SIRET
- 21880160300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816022A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |